S. 264

Köln, den 27sten November 1823

Dienstinstruktion des Procureur gérant

Thiriart.

Auf die hochverehrliche Ver-

fügung vom 20sten des Monats No. 3989.

verfehlen wir nicht, die Dienstinstruktion

des ehemaligen Procureur-gérant Thiriart

bei der hiesigen Schulverwaltung vom

5ten Dezember 1812 in beglaubigter Abschrift

Euer Excellenz hinneben ganz gehorsamst

zu übersenden.

Köln den 27sten November 1823.

das Königliche Konsistorium

Grashof Bruch Krafft

Joseph von Groote

An des Königlichen Geheimen Staatsministers

und Oberpräsidenten Herrn Freiherrn

von Ingersleben Excellenz

in Coblenz.

K. 1643

Referent: Konsistorialrath von Groote.

[am Rand]

An den Herrn Policey Präsidenten Herrn von Struensee

[…] zu Cöln

In Verfolg meiner Verfügung vom 28. vorigen

Monats erhalten […] Abschrift der

Dienstinstruction für den vormaligen

Procureur-gérant der dortigen Schul-

verwaltung vom 5. December 1812

zur Benutzung bey der Verhandlung Revision

über die der Thiriartschen Rechnungen

Coblenz den 6. December 1823

[…]

mundiert 8./12.

abgesandt 9./12.

S. 266

Abschrift.

Université Impériale.

Le Grand Maitre de l’université Impériale, Comte de l’Empire

Arrête ce qui suit:

Art. 1^er.

Monsieur Thiriart Procureur gérant du collège de Cologne continuera de

percevoir et de faire toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement

des revenus courans du fonds, consistant en interêts de capitaux exigibles,

loyers en fermages, redevances emphytéotiques, cens fonciers et produit des

coupes, tourbières et usines et de poursuivre les reliqu[e]saires[?] envers le

fonds de pareilles redevances, provenant des exercices anterieurs.

Art. 2.

S’il y a lieu de faire des recettes extraordinaires et imprévues le Procureur

gérant ne s’en chargera en recette qu’après avoir préalablement deman-

dé et obtenu des instructions particulières. A cet effet il aura à adresser

une note sommaire, contenant le motif et le montant de la recette à

Mr. de Lassaulx, Doyen de la faculté de droit de Coblenz, chargé de

surveiller l’administration du dit fonds.

Art. 3.

Le Procureur gérant ne fera recette des remboursemens des Capitaux

qu’après en avoir prévenu Mr de Lassaulx et sur son autorisation,

néanmoins il en pourra faire la recette dans le cas où après avoir

prévenu Mr. de Lassaulx il n’aurait pas reçu dans les dix jours

l’autorisation nécessaire. – Mr. de Lassaulx donnera avis de suite

à l’université des remboursemens et il ne sera disposé d’aucune

manière des capitaux qui en proviendront que sur l’autorisation

du Grand-Maitre.

Art. 4

Le Procureur-gérant transmettra à Mr. de Lassaulx à la fin de chaque

S. 267

mois un état certifié des recettes par lui faites dans le courrant du mois

divisé par exercices et par nature de recettes.

Cet état devra comprendre le détail des denrées versées dans les maga-

sins de l’université par les fermiers, qui sont autorisés par leurs baux à

payer leurs canons en nature. S’il y en a il pourra proceder à la vente

de ces denrées qu’à l’époque et de la manière qui lui seront indiqués.

Art. 5

Il fournira à la fin de chaque trimestre un état conforme au modèle

ci-joint sous No. 1.

Art. 6.

Dans ces différens états la comptabilité du fonds des fondations sera

toujours distincte et separée d’avec celle des revenus généraux.

Art. 7.

Mr. Thiriart acquittera sur les ordonnances du bureau d’administration les

dépenses allouées au budjet jusqu’à concurrence des allocations faites par

le conseil de l’université.

Il ne pourra acquitter aucune dépense non comprise au budjet qu’en

vertu d’une autorisation spéciale du Grand-Maître. A cet effet, s’il

y a lieu de faire de pareilles dépenses, le bureau d’administration

demandéra cette autorisation par une déliberation motivée, qu’il

adressera à Mr. de Lassaulx pour nous être transmis par ce dernier

avec son avis.

Art. 8.

Provisoirement et en attendant que le budjet ait été arrêté par le con[seil]

de l’université le Procureur-Gérant continuera d’acquitter sans

aucune autorisation ulterieure:

1. la contribution foncière mise à la charge du fonds par les baux

existants d’après les extraits des rôles, certifiés par les percepteurs

de la situation des biens;