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No 10

Rapport

du Procureur-Gérant

sur la Solution de l’Academie

à Cologne

A l’Administration

des Ecoles Secondaires

Communales.

Lorsque votre patriotisme, l’intérêt

de la Ville et les progrès des sciences vous inspi-

rirent le dessin de demander une Academie

en remplacement de l’ancienne Université de

Cologne, votre prémière intention fut de doter

cet établissement aux fraix de la Ville et sur la

partie des fonds, consacrées à une telle destination

dont le décrèt Imperial du 22 Brumaire an 14 [13. November 1805]

nous a conservé la propriété.

Dans le memoire que j’eus l’honneur

de présenter en Votre nom à Ses Excellences les

Ministre de l’Interieur et au grand Maitre

de l’Université en août 1808, je proposai cette

condition et la developpai en l’appuiant de

toutes les pièces capables de la faire appr[…]

et d’en determiner l’adoption.

En effet ce projet fut approuve[…]

les illustres fonctionnaires aux quels il [fut?]

présenté et qui apostillérent favorablement [le]

memoire.

Aujourd’hui que le Conseil

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Communal a résolu de s’adresser directement

à sa Majesté Impériale et Royale pour solliciter de sa

magnanimité la concession d’une Academie d’après

les vues consignées dans le mémoire précité et

que d’accord avec Vous sur le mode d’une fondat[ion]

solide de ce futur établissement, Vous jugez

convenable de préciser les fonds qui doivent lui

être affectes, j’ai l’honneur de soumettre à

votre approbation le rapport suivant:

Dans les moyens proposés à Paris pour

l’entretien de l’academie, je comptais avec quelque

securité sur le resultat favorable de la liquidation

des Créances que notre administration possède

à charge de l’Etat; Cet evénement nous eut mis en

état d’entretenir sur nos fonds disponibles et l’acade-

mie complette et les Ecoles secondaires, sans avoir

recours à la caisse communale, puisque ces fonds

nous auraient produit un revénu [net] de Francs 15,400

qui, joint aux autres revenus désignés ci-après

auraient fourni une ressource suffisante.

Mais un mesentendu provenant de ce

que le décrèt Impérial du 22 Brumaire an 14 [13. November 1805]

n’a pas été consigné dans le bulletin des Lois

et par consequent n’est pas parvenu à la

connaissance du Conseil d’Etat, a déterminé cette

autorité à adresser à Son Excellence le Liquidateur général

un avis contraire, et à faire suspendre la

liquidation de celles de nos créances, qui se

trouvaient portés sur différens Etats aux quels

ont été appliquées les dispositions du décrèt du

25 fevrier 1808.

Nous avons, à la verité, reclamé contre

cette decision et demontré que le décrét spécial

du 22 Brumaire an 14 [13. November 1805] apporte en notre faveur [?]

une exception à la règle générale établie par le

décrèt du 25 fevrier; mais comme la Décision

sur cet objet est encore incertaine et que le projet de

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dotation ne peut être ajourné jusqu’à ce qu’elle

nous parvienne nous devons songer à des

ressources sures et propres à remplacer l’eventua-

lité de celles que nous affairaient nos créances

sur l’Etat.

Or les revenus communaux [semblent?]

présenter à cette fin, qui seront à la fois et suffi-

santes et fondées sur l’équité. Car la Ville

ayant impr[…té] dans le tems de guerre du fond

independant de l’instruction publique un capital

de                                                       francs 26,200

Ayant émployé et vendu pour se

payement des contributions militaires

l’argenterie du Collège des Jésuites montant

à une valeur de                                  40,210

Ayant enlevé pour subvénir aux

acquisitions les Vins qui se trouvaient

en cave pour une somme de             7,140

Elle s’est constituée debitrice du

fonds des Ecoles pour une somme de francs 73,550

Non compris les intérèts arrierés et

independamment des autres Capitaux qu’elle devait

dans les tems anterieurs à la guerre et dont elle

payé actuellement les intérêts.

Il est donc d’autant plus juste que la

Ville vienne à notre secours dans une circonstance

aussi importante qu’elle a été chargée de [son]

remboursement de cette dette par le décrèt […]

Impérial du 9 Vendemiaire an 13 [1. Oktober 1804].

Cependant comme la Ville est ob[orée?] et

qu’il est prouvé que ses besoins ne lui permettont

pas d’amortir entièrement cette dette, on doit

se borner à lui faire contribuer une part proportionelle