S. 151

No 46

Projet de Réglement

pour l’Administration

du College de Cologne.

1^er §. Dispositions Générales

Article 1^er.

Les Membres du Bureau d’Administration sont

invités de continuer leurs fonctions jusqu’à ce que le

Conseil de l’Academie soit établi.

Le Procureur gérant continuera également

l’excercice des siennes.

Article 2

L’Administration correspondra directement

avec le Grand Maître de l’Université Impériale,

et soumettra à son approbation les arretés qui

demanderaient la sanction de l’autorité supérieure

pour avoir leur effet.

Article 3[1]

Continueront d’être soumis à la ratification

du Préfèt du Département les actes suivans revêtus

des formes légales.

A Les Ventes publiques d’immeubles.

B. Les Ventes de meubles.

C. Les Adjudications à bail et les actes

d’attermoiement

D. Les demandes en permission de plaider.

E. Les contestations entre le College et

l’Administration du Domaine Impérial.

F. Les objets de police administrative qui n’ont

aucun rapport avec l’instruction publique, ni avec

les attributions de ses officiers ou agens.

Article 4

Néanmoins l’Administration du College

[1] Kommentar zu den Artikeln 3 und 4:

„Die sind die Gegenstände meiner

lezten discussion [?] mit dem Großmeister

und welche […] tertii zu berichtigen sind.“

S. 152

communiquera au Grand Maître les motifs qui

auront provoqué ou occansionné les susdits actes

et lui transmettra les décisions de l’autorité

administrative qui seront intervenues ainsi que

l’extrait ou les expeditions des procès verbaux

de vente ou d’adjudication.

L’Administration fera part également au

Grand Maître de l’état et du résultat des

procedures qui auront été portées devant les

tribunaux.

2^e. §. Comptabilité, Budjet.

Article 5

Le Procureur Gérant fera chaque année un

rapport sur toutes les branches des revenus et sur

toutes les parties confiées à sa gestion.

Article 6

Il proposera le budjet qui sera transmis

au Grand Maître, revêtu de la délibération de

l’administration.

Article 7

Le Budjet sera également appuié d’une

délibération du Conseil municipal pour ce qui

concerne les sommes allouées à l’établissement

par la Ville de Cologne.

Article 8

La comptabilité sera provisoirement suivie

comme par le passé.

Article 9

Le compte général annuel sera rendu

dans la forme ordinaire et après avoir recu

l’approbation de l’Administration, il sera

transmis directement au Grand Maître

qui l’audiencera en définitif.

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3^e. § Bourses des Fondations

Article 10

Les fondations continueront d’être administrées comme

elles l’ont été jusqu’à présent.

Article 11

L’Administration du college connoitra de toutes

les demandes et reclamations des titulaires et y pourvoira

selon la teneur des titres constitutifs des fondations

sauf le recours des parties, ou de leurs ayant cause

au Grand Maître, hormis le cas ou la question

serait portée devant les tribunaux.

Article 12.

L’administration arrêtera à la fin de chaque

sémestre la liste de nomination des boursiers dont

les droits auront été reconnus légitimes et dont

la jouissance doit commencer au sémestre suivant,

elle soumettra cette liste avec son avis motivé à

la sanction du Grand Maître.

4^e. §. Enseignement

Article 13

L’enseignement dans les deux Ecoles sera suivi

selon les dispositions du décret Impérial du 22

Brumaire an 14 et sous la surveillance des deux

Directeurs respectifs.

Article 14

Les réglemens de police intérieure des deux

écoles seront maintenus jusqu’à l‘époque de leur

réunion dans le Grand Gymnase des Jésuites.

Article 15

Le Grand Maître prendra alors telles

dispositions qui seront jugées convenables.

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Article 16

Les Directeurs continueront de rendre compte

de l’exercice de leurs fonctions à l’Administration

du Collège qui en réferera au Grand Maître selon

l’exigeance des cas. 

5e. §. Batimens. Collection

d’objets d’Arts et de Sciences

Article 17 

La surveillance et la conservation des

batimens ainsi que des collections d’objets d’arts

et de sciences appartenant au College continueront

quant au matériel, d’être exercée par le Procureur

Gérant. 

Article 18 

Le Directeur de l’école de 2e dégré continuera

d’exercer la police dans la bibliothèque et dans

les collections, quant à l’usage et à l’instruction des

Professeurs et des Elèves. 

Il surveillera le triage des Dépôts

littéraires. 

Article 19 

L’Administration rendra compte au

Grand Maître, à la fin de l‘année de l’état de ces

dépôts et lui proposera les moyens de les utiliser tant

pour l’usage de l’instruction du public que pour

les écoles. 

Article 20 

Il ne pourra être fait aucun troc ni aucune

acquisition de livres ou d’objets d’arts et de sciences

sans une autorisation spéciale du Grand Maître.